Conditions Générales de Ventes (CGV)

1. Champ d’Application

1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées par [Nom de votre entreprise] (ci-après « le Vendeur ») à ses clients (ci-après « le Client ») via sa plateforme en ligne.

2. Commandes et Paiement

2.1. Le Client peut passer commande des produits ou services disponibles sur le site Web du Vendeur. Les prix et les modalités de paiement sont spécifiés sur le site.

2.2. Les paiements sont traités via la plateforme PayPal. Le Client peut utiliser son compte PayPal ou une carte de crédit/débit valide pour effectuer le paiement.

3. Livraison

3.1. Les délais de livraison sont indiqués sur le site Web. Le Vendeur s’efforcera de respecter ces délais, mais ils ne sont donnés qu’à titre indicatif.

4. Droit de Rétractation

4.1. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, sous réserve de certaines conditions.

5. Garantie

5.1. Le Vendeur garantit que les produits sont conformes aux spécifications indiquées sur le site Web et exempts de défauts de fabrication.

6. Responsabilité

6.1. Le Vendeur n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l’utilisation de ses produits ou services.

7. Confidentialité des Données

7.1. Le Vendeur s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité.

8. Droit Applicable et Juridiction Compétente

8.1. Les présentes CGV sont régies par la loi en vigueur dans [Juridiction applicable]. Tout litige relatif aux présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux de [Ville ou région compétente].

9. Modification des CGV

9.1. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site Web.

10. Contact

10.1. Pour toute question concernant ces CGV, veuillez contacter à contact@visiexpert.com.

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